Partie réglementaire
- Livre III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
  - Titre II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
    - Chapitre IX : L'AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE (ANR)
      - Section 4 : Dispositions budgétaires et financières

Article D329-23

Le projet de recherche soumis à l'Agence nationale de la recherche précise les établissements et unités de recherche qui, en application de l'article D. 329-22, bénéficient des parts qui composent le préciput.

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Code de la recherche

Article D329-23