Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la recherche

Partie réglementaire
- Livre IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
  - Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    - Chapitre II : LA FORMATION
      - Section 1 : Le contrat doctoral de droit public

Article D412-12

La durée de service requise pour l'ouverture des droits à congés est calculée à compter de la date à laquelle le contrat doctoral en cours a été initialement conclu.

Précédent Suivant