Code de la recherche

• Partie réglementaire
  • Livre IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
    • Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE
      • Chapitre III : INGÉNIEURS ET PERSONNELS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE
        • Section 2 : Dispositions relatives aux corps des ingénieurs de recherche

Article R423-19