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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article R445-1
Code de la recherche
Partie réglementaire
Livre IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Article R445-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le lundi 1 janvier 2024
Les dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics, fixées par le chapitre Ier du titre Ier et par le titre II, sont applicables de plein droit dans les îles Wallis et Futuna.
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