Code de l'environnement

• Partie réglementaire
  • Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
    • Titre VIII : Protection du cadre de vie
      • Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes
        • Section 4 : Règlement local de publicité
          • Sous-section 2 : Elaboration, révision et modification

Article R581-79