Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre VIII : Protection du cadre de vie
    - Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes
      - Section 2 : Publicité
        Sous-section 4 : Dispositions particulières applicables à certains modes d'exercice de la publicité
        Paragraphe 2 : Publicité sur les eaux intérieures.

Article R581-50

La publicité n'est admise que sur les bateaux au sens de l'article L. 4000-3 du code des transports et à condition que ces bateaux ne soient ni équipés, ni utilisés à des fins essentiellement publicitaires.

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Code de l'environnement

Article R581-50