PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre IV : AUTRES IMPOSITIONS SECTORIELLES
  - Titre II : MOBILITÉS
    - Chapitre Ier : DÉPLACEMENTS ROUTIERS
      - Section 3 : Taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques
        Sous-section 3 : Montant des taxes
        Paragraphe 3 : Tarifs de la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme
        Sous-Paragraphe 1 : Barèmes

Article L421-122

Le barème en puissance administrative associant un tarif marginal à chaque fraction de la puissance administrative, exprimée en chevaux administratifs, est le suivant :

BARÈME EN PUISSANCE ADMINISTRATIVE
Fraction de la puissance administrative (en CV)	Tarif marginal (en €)
Jusqu'à 3	2 250
De 4 à 6	3 250
De 7 à 10	4 750
De 11 à 15	5 500
A partir de 16	6 750

Nota

Conformément au 21° de l’article 97 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1^er janvier 2027.

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Code des impositions sur les biens et services

Article L421-122

Nota