Code de la santé publique
Article R3821-13
| Articles applicables | Dans leur rédaction résultant du |
|---|---|
| R. 3131-4 | décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 |
| R. 3131-10 | décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 |
| R. 3131-11 | décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 |
| R. 3131-14-2 | décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 |
| R. 3131-14-3 | décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 |
| R. 3131-14-4 | décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 |
| R. 3131-19 à R. 3131-25 | décret n° 2024-8 du 3 janvier 2024 |
1° Au II, le dispositif “ ORSAN ” est arrêté et déclenché par l'administrateur supérieur du territoire des îles Wallis et Futuna ;
2° Le III n'est pas applicable ;
III.-Pour l'application de l'article R. 3131-10 aux îles Wallis et Futuna :
1° Par dérogation au III de cet article, le plan mentionné au I du même article est arrêté par le directeur de l'établissement, après avis de la commission médicale de l'agence de santé ;
2° Le IV de cet article n'est pas applicable. Le directeur de l'établissement informe le conseil d'administration de l'agence de santé des dispositions du plan mentionné au I du même article.
IV.-Les dispositions de l'article R. 3131-11 ne sont pas applicables aux îles Wallis et Futuna. Les dispositions du plan mentionné au premier alinéa du I de l'article R. 3131-10 sont mises en œuvre par le directeur de l'établissement de santé, le cas échéant à la demande de l'administrateur supérieur du territoire des îles Wallis et Futuna.
V.-Les II à IV de l'article R. 3131-14-2 ne sont pas applicables aux îles Wallis et Futuna.
VI.-Pour l'application des articles R. 3131-19 à R. 3131-25 aux îles Wallis et Futuna, les références au département sont remplacées par la référence aux îles Wallis et Futuna et les attributions confiées à l'agence régionale de santé et à son directeur sont exercées par l'agence de santé de Wallis et Futuna.