Code du travail

• Partie législative
  • Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
    • Livre III : Dispositions relatives à l'outre-mer
      • Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
        • Chapitre III : Lutte contre le travail illégal
          • Section 2 : Emploi d'étrangers sans titre de travail
            • Sous-section 1 : Interdictions.

Article L8323-2-1