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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R224-8
Code des juridictions financières
Partie réglementaire
LIVRE II : Les chambres régionales et territoriales des comptes
PREMIÈRE PARTIE : Les chambres régionales des comptes
TITRE II : Dispositions statutaires
CHAPITRE IV : Avancement
Article R224-8
Version consolidée
en vigueur
depuis le samedi 3 février 2024
Les avancements de grade sont prononcés dans l'ordre du tableau d'avancement.
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