Partie réglementaire
- Livre V : Organismes professionnels agricoles
  - Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture
    - Chapitre III : Chambres d'agriculture France
      - Section 4 : Animation et pilotage du réseau des chambres d'agriculture

Article R513-32

Chambres d'agriculture France assure la conception des systèmes d'information du réseau des chambres d'agriculture, leur développement, leur mise en œuvre et leur maintenance.

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Code rural et de la pêche maritime

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