Partie réglementaire
- Livre V : Organismes professionnels agricoles
  - Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture
    - Chapitre III : Chambres d'agriculture France
      - Section 1 : Organisation et fonctionnement.

Article D513-6

A toutes les sessions, le ministre chargé de l'agriculture peut se faire représenter par un commissaire du Gouvernement.
Le directeur général de Chambres d'agriculture France et l'agent comptable assistent aux séances avec voix consultative.
Les présidents des chambres d'agriculture peuvent se faire assister par leurs directeurs.
La session peut entendre toute personne dont elle estime l'audition utile à son information.

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Article D513-6