Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
    - Titre Ier : Travailleurs handicapés
      - Chapitre III : Reconnaissance et orientation des travailleurs handicapés
        Section 4 : Orientation en milieu professionnel
        Sous-section 3 : Entreprises adaptées de travail temporaire
        Paragraphe 3 : Aides financières

Article R5213-86-6

L'article R. 5213-78 s'applique aux entreprises adaptées de travail temporaire.

Nota

Conformément à l’article 4 du décret n° 2023-99 du 10 février 2024, les avenants conclus sur le fondement des dispositions dudit décret au titre de l'année 2024 sont établis en tenant compte des actions conduites depuis le 1er janvier 2024.

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Code du travail

Article R5213-86-6

Nota