Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Le Conseil d'Etat
  - Titre II : Organisation et fonctionnement
    - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Section 1 : Organisation

Article R121-3

Les conseillers d'Etat en service ordinaire, les maîtres des requêtes et les auditeurs peuvent être affectés soit à une, soit à deux sections.
Les présidents adjoints ainsi que les présidents des chambres de la section du contentieux sont affectés uniquement à cette section. Ils peuvent participer aux travaux de la section des études, de la prospective et de la coopération.

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Code de justice administrative

Article R121-3