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Prochaine réunion des Tricoteuses
—
mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R4322-64
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires
Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue
Chapitre II : Pédicure-podologue
Section 4 : Déontologie des pédicures-podologues
Sous-section 3 : Devoirs entre confrères et membres des autres professions de santé.
Article R4322-64
Version consolidée
en vigueur
depuis le jeudi 11 avril 2024
Le détournement ou la tentative de détournement de patientèle est interdit.
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