Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre Ier de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
R. 5112-1 A	Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
R. 5112-2-1-1, R. 5112-2-3-1	Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
R. 5112-2-4-1 et R. 5112-2-4-2	Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
R. 5112-2-7 à R. 5112-2-10	Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
R. 5114-1	Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-1 A	Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
R. 5114-2 et R. 5114-3	Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-4 à R. 5114-6	Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
R. 5114-7	Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-8 à R. 5114-14	Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
R. 5114-14-8 à R. 5114-14-15	Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
R. 5114-16 et R. 5114-17	Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-18	Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
R. 5114-19 à R. 5114-49	Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5114-50	Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023
R. 5121-1 à R. 5121-3	Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
R. 5121-4 à R. 5122-2	Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5123-1	Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024
R. 5131-1	Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5133-1 à R. 5133-4	Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016
R. 5141-1 à R. 5142-25	Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016

Code des transports

Article R5761-1