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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article R1321-20
Code de la défense
Partie réglementaire
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
TITRE II : DÉFENSE CIVILE
Chapitre Ier : Participation militaire à la défense et à la sécurité civiles
Section 3 : Formations de pompiers militaires
Sous-section 1 : Brigade des sapeurs-pompiers de Paris
Article R1321-20
Version consolidée
en vigueur
depuis le lundi 24 juin 2024
Dans le cadre de ses compétences, la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est chargée d'exercer les missions mentionnées à l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales.
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