Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant de
Au titre I
R. 711-1 et R. 711-2
Au titre II
R. 720-1
R. 721-1 et R. 721-2
R. 721-4 à R. 722-2
Au titre III
R. 730-1
R. 731-1 à R. 732-2
R. 732-5 à R. 733-3
R. 733-4 à R. 733-6	décret n° 2024-570 du 20 juin 2024
R. 733-7 et R. 733-8
R. 733-9	décret n° 2024-570 du 20 juin 2024
R. 733-10 à R. 733-19
R. 733-20	décret n° 2022-479 du 30 mars 2022
R. 733-21
Au titre IV
R. 740-1
R. 741-1 et R. 741-2
R. 741-3 à R. 743-3	décret n° 2024-570 du 20 juin 2024
R. 743-4
R. 743-5 à R. 743-7	décret n° 2024-570 du 20 juin 2024
R. 743-8 et R. 743-9
R. 743-10	décret n° 2024-570 du 20 juin 2024
R. 743-11 à R. 743-20
R. 743-21	décret n° 2024-570 du 20 juin 2024
R. 743-22 à R. 744-8
R. 744-9	décret n° 2024-570 du 20 juin 2024
R. 744-10 à R. 744-12
R. 744-14 à R. 744-23
R. 744-25 à R. 744-47
Au titre V
R. 750-1
R. 752-1 à R. 753-5
R. 754-2 à R. 754-20

Conformément au I de l'article 5 du décret n° 2024-570 du 20 juin 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2024.

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Article R765-2

Nota