Code de la défense

• Partie réglementaire
  • PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
    • LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE
      • TITRE II : VOLONTAIRES POUR SERVIR DANS LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE
        • Chapitre unique
          • Section 1 : Souscription de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle

Article R4221-2