Un ou plusieurs comités de coordination régionale de la santé sexuelle sont créés dans chaque région.
Un arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé définit le territoire de référence du ou des comités de sa région. Le même arrêté désigne l'organisme au sein duquel chaque comité est installé.
Nota
Conformément à l'article 3 du décret n° 2024-670 du 3 juillet 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 15 mars 2025.