Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre V : Organismes professionnels agricoles
  - Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture
    - Chapitre II : Chambres régionales, interrégionales et de région
      - Section 1 : Dispositions propres aux chambres régionales
        Sous-section 1 : Institution, composition et attributions

Article R512-3-1

Un membre désigné à cet effet par la région participe de droit aux sessions de la chambre régionale d'agriculture avec voix consultative.

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