LOI n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L112-2, Art. L165-1