Code de l'action sociale et des familles
Article D221-27
Il respecte les principes fondamentaux suivants :
1° Une démarche individualisée et concertée entre tous les acteurs ;
2° Un engagement réciproque et solidaire ;
3° Une relation durable et continue ;
4° Une relation qui s'inscrit dans le respect de la place des parents, de l'autorité parentale, du choix de l'enfant et de la vie privée de chacun ;
5° Une démarche au bénéfice de tous les enfants, de tous les parents, respectueuse des principes de neutralité politique, philosophique et confessionnelle ;
6° Un droit à la protection et à l'intégrité pour chacun ;
7° Une relation privilégiée qui doit être accompagnée et formalisée.
Ces principes sont déclinés dans une charte approuvée par arrêté du ministre chargé des solidarités.