Partie réglementaire
- Livre II : Milieux physiques
  - Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins
    - Chapitre II : Planification
      - Section 2 : Schémas d'aménagement et de gestion des eaux
        Sous-section 3 : Elaboration, modification et révision du schéma
        Paragraphe 4 : Dispositions communes.

Article R212-45

Le comité de bassin établit chaque année l'état d'avancement de l'élaboration, de la modification ou de la révision des schémas d'aménagement et de gestion des eaux dans le bassin concerné et en informe le préfet coordonnateur de bassin.

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Code de l'environnement

Article R212-45