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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article R5312-57
Code du travail
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre III : Service public de l'emploi et placement
Titre Ier : Le service public de l'emploi
Chapitre II : Placement et accompagnement des demandeurs d'emploi.
Section 8 : Plateforme numérique nationale prévue à l'article L. 221-3-1 du code de la route
Article R5312-57
Version consolidée
en vigueur
depuis le mercredi 1 janvier 2025
L'opérateur France Travail publie sur la plateforme numérique nationale prévue à l'
article L. 221-3-1 du code de la route
les informations relatives aux dispositifs de financement déclarés conformément aux articles
R. 5312-55
et
R. 5312-56
.
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