Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Dispositions générales relatives au régime général des retraites.
  - Titre III : Liquidation de la pension ou de la solde de réforme.
    - Chapitre Ier : Services et bonifications valables.

Article R25-1

La bonification prévue au i de l'article L. 12 attribuée dans la limite de vingt trimestres est calculée en fonction des services militaires effectivement accomplis.

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Code des pensions civiles et militaires de retraite

Article R25-1