Code de la défense

• Partie réglementaire
  • PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
    • LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
      • TITRE III : DÉFENSE ÉCONOMIQUE
        • Chapitre III : Matières et installations nucléaires
          • Section 2 ter : Le délégué à l'expertise nucléaire de défense et de sécurité

Article R*1333-67-11