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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Article R731-16
Code de la sécurité intérieure
Partie réglementaire
LIVRE VII : SÉCURITÉ CIVILE
TITRE III : PROTECTION GÉNÉRALE DE LA POPULATION
Chapitre Ier : Gestion des risques et exercices
Section 2 : Information sur les risques majeurs
Article R731-16
Version consolidée
en vigueur
depuis le samedi 15 février 2025
Les actions organisées au profit des élèves de l'enseignement scolaire en application des dispositions de l'
article L. 312-13-1 du code de l'éducation
sont coordonnées avec la journée nationale de la résilience.
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