Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture

Titre II : FORMER ET METTRE L'INNOVATION AU SERVICE DU RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS ET DES TRANSITIONS EN AGRICULTURE
- Chapitre Ier : Objectifs programmatiques en matière d'orientation, de formation, de recherche et d'innovation

Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du service national
Art. L120-1