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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture

Titre II : FORMER ET METTRE L'INNOVATION AU SERVICE DU RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS ET DES TRANSITIONS EN AGRICULTURE
- Chapitre II : Mesures en faveur de l'orientation, de la formation, de la recherche et de l'innovation

Article 15

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. L812-12

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. L813-12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. L813-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. L812-4

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