PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  - LIVRE V : LES GENS DE MER
    - TITRE IV : LE DROIT DU TRAVAIL
      - Chapitre V : Santé et sécurité au travail
        Section 6 : Institutions et organismes de prévention
        Sous-section 1 : Service de santé des gens de mer et collège médical maritime
        Paragraphe 1 : Composition, missions et organisation du service de santé des gens de mer
        Sous-Paragraphe 2 : Missions du service de santé des gens de mer

Article R5545-6-18

Le médecin-chef du service de santé des gens de mer présente annuellement le rapport d'activité du service devant le Conseil supérieur des gens de mer.

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Code des transports

Article R5545-6-18