PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  - LIVRE V : LES GENS DE MER
    - TITRE II : L'ÉQUIPAGE
      - Chapitre Ier
        Section 1 : Aptitude médicale à la navigation
        Sous-section 1 : Obligation de visite d'aptitude médicale à la navigation

Article R5521-1

Une visite d'aptitude médicale à la navigation est requise :
1° Avant l'accès à la profession de marin ;
2° Avant le premier embarquement ;
3° Avant toute entrée en formation maritime ;
4° Avant l'expiration du certificat d'aptitude médicale, dans les conditions prévues à l'article R. 5521-8.

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Code des transports

Article R5521-1