PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  - LIVRE V : LES GENS DE MER
    - TITRE II : L'ÉQUIPAGE
      - Chapitre Ier
        Section 1 : Aptitude médicale à la navigation
        Sous-section 1 : Obligation de visite d'aptitude médicale à la navigation

Article R5521-2

Pour l'application de l'article L. 5521-1, la visite d'aptitude médicale à la navigation concerne tout candidat à la profession de marin ainsi que les marins identifiés en application de l'article L. 5521-2-1.

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Code des transports

Article R5521-2