Code des transports

• PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  • CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
    • LIVRE V : LES GENS DE MER
      • TITRE II : L'ÉQUIPAGE
        • Chapitre Ier
          • Section 1 : Aptitude médicale à la navigation
            • Sous-section 2 : Examens et normes d'aptitude médicale à la navigation

Article R5521-5