PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  - LIVRE V : LES GENS DE MER
    - TITRE II : L'ÉQUIPAGE
      - Chapitre Ier
        Section 1 : Aptitude médicale à la navigation
        Sous-section 4 : Format et durée de validité du certificat d'aptitude à la navigation

Article R5521-7

Le certificat médical d'aptitude à la navigation est délivré par le médecin ayant procédé à l'examen. Il est conforme à un modèle établi par arrêté du ministre chargé de la mer.

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Code des transports

Article R5521-7