Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des transports

Article D5725-5

Pour l'application de la section 1 du chapitre Ier du titre II et de la section 6 du chapitre V du titre IV du livre V de la cinquième partie du code des transports à Mayotte, le médecin interrégional affecté à la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique assure les fonctions de médecin interrégional.
Précédent Suivant
fren