Code des transports
Article D6325-70
Le président est choisi en raison de ses compétences en matière économique, financière ou d'aviation civile.
Sur proposition de l'organisme qu'ils représentent, sont nommés :
1° Des représentants d'usagers aéronautiques ;
2° Des représentants d'organisations professionnelles du transport aérien dont deux adhérents au moins sont usagers de l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
3° Des représentants des entreprises d'assistance en escale ou de leurs organisations professionnelles dont deux adhérents au moins exercent leur activité sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget.
Chaque membre dispose d'une voix délibérative.
A l'exception du président, les membres peuvent être suppléés aux réunions de la commission par une personne dûment mandatée par eux. Ils peuvent également se faire accompagner par des personnes n'ayant pas voix délibérative et dont le nombre maximal est fixé dans le règlement intérieur.