Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
  - Titre V : Les productions animales
    - Chapitre III : Reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage
      - Section 2 : Les systèmes nationaux d'information génétique
        Sous-section 2 : Contrôle des performances des équidés
        Paragraphe 1 : Agrément des organismes tiers

Article R653-17

Les activités de contrôle des performances des équidés sont réalisées :
- soit directement par l'organisme de sélection agréé ;
- soit, par délégation de l'organisme de sélection, par un organisme tiers.

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