Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
  - Titre V : Les productions animales
    - Chapitre III : Reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage
      - Section 5 : Les établissements de l'élevage
        Sous-section 3 : L'Institut français du cheval et de l'équitation

Article R653-82

Le personnel de l'établissement comprend :
1° Des fonctionnaires de l'Etat, civils et militaires, dans les conditions prévues par leurs statuts respectifs ;
2° Des personnels contractuels dans les conditions prévues par la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.

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Code rural et de la pêche maritime

Article R653-82