Partie réglementaire
- Livre VI : Production et marchés
  - Titre V : Les productions animales
    - Chapitre III : Reproduction et amélioration génétique des animaux d'élevage
      - Section 5 : Les établissements de l'élevage
        Sous-section 3 : L'Institut français du cheval et de l'équitation

Article R653-76

L'établissement est doté d'un conseil scientifique et d'un conseil de formation, organisés dans les conditions fixées par le conseil d'administration.

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Code rural et de la pêche maritime

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