Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre II : Professions de la pharmacie et de la physique médicale
    - Titre II : Exercice de la profession de pharmacien
      - Chapitre Ier : Règles liées à l'exercice de la profession
        Section 2 : Procédure d'autorisation d'exercice pour les pharmaciens titulaires de diplômes délivrés par un Etat tiers à l'Union européenne
        Sous-section 1 : Epreuves de vérification des connaissances

Article D4221-8

Pour chacune des deux voies d'accès mentionnées à l'article D. 4221-7, un jury national est chargé de l'élaboration des sujets et de la correction des épreuves pour la pharmacie et pour la biologie médicale.

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Code de la santé publique

Article D4221-8