Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

• Partie réglementaire
  • Livre IV : SÉJOUR EN FRANCE
    • Titre II : CATÉGORIES DE TITRES DE SÉJOUR
      • Chapitre I : Titres de séjour pour motif professionnel
        • Section 3 : Étranger bénéficiaire du « passeport talent »
          • Sous-section 2 : Salariés qualifiés
            • Paragraphe 1 : Étranger diplômé exerçant une activité professionnelle ou salarié d'une jeune entreprise innovante

Article D421-20