Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des transports

PARTIE LÉGISLATIVE
- CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  - LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    - TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA
      - Chapitre III : Les ports maritimes

Article L5783-2

Pour l'application de l'article L. 5336-8 à Wallis-et-Futuna, les mots : “ mentionnés à l'article L. 5336-3 ” sont supprimés.

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