Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des transports

PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés
- QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
  - LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE
    - TITRE III : QUALIFICATIONS REQUISES POUR LA NAVIGATION INTÉRIEURE
      - Chapitre unique
        Section 1 : Bateaux de commerce

Article A4231-12-2

Les engins flottants de moins de vingt mètres peuvent être conduits par les détenteurs d'un certificat de capacité PC.

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