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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2025-623 du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

Article 6

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code général de la fonction publique
Art. L134-4

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la défense
Art. L4123-10

III.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité intérieure
Art. L113-1