Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la construction et de l'habitation

Partie réglementaire
- Livre VII : Immeubles relevant du statut de la copropriété
  - Titre III : Entretien, conservation et amélioration des immeubles relevant du statut de la copropriété
    - Chapitre II : Prêt pour travaux consenti aux syndicats de copropriétaires

Article R732-1

La durée du prêt mentionnée à l'article L. 732-2 ne peut excéder trois cents mois.

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