Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre et des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie Française dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU
Titre I
R. 6111-11
R. 6111-36 à R. 6111-46
Titre III
R. 6131-1
R. 6132-1 et R. 6132-2
Titre IV
R. 6142-1 à R. 6142-9
R. 6143-6 à R. 6143-28	Décret n° 2025-759 du 1er août 2025

Code des transports

Article R6771-1