Des dérogations à l'interdiction prévue à l'article R. 5132-45 peuvent être accordées à des fins de recherche par arrêté du ministre chargé de la santé.
Les conditions et modalités de ces dérogations sont précisées par arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la recherche.
Nota
Conformément à l'article 3 du décret n° 2025-898 du 5 septembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, entrent en vigueur le premier jour du septième mois suivant celui de sa publication, soit le 1er avril 2026.