Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
  - Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
    - Chapitre II : Dispositions propres à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public
      - Section 5 : Dispositions relatives au diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie, dénommé “bachelor agro”
        Sous-section 7 : Régime administratif, disciplinaire et financier

Article D812-94

Le régime disciplinaire auquel les candidats sont soumis est celui de l'établissement d'inscription principale.

Précédent Suivant