Pour chaque sous-catégorie d'installations de retraitement de combustible nucléaire usé mentionnée à l'article D. 322-45, les tarifs annuels, exprimés en millions d'euros, sont les suivants :
Sous-catégorie
d'installation
Tarif de base en activité
(M €)
Tarif de base à l'arrêt
(M €)
Tarif de recherche
(M €)
Tarif de conception
(M €)
Petites installations
2,356
1,380
0,815
1,710
Installations moyennes
4,213
2,260
0,815
1,710
Grandes installations
6,069
2,700
0,815
1,710
Nota
Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 8 septembre 2025 (NOR : ECOE2515084A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2027.